Droit de vote

La loi de sécurité financière a introduit parmi les règles de bonne conduite applicables aux sociétés de gestion, l'obligation d'exercer les droits de vote détenus dans les OPCVM qu'elles gèrent " dans l'intérêt exclusif des actionnaires ou des porteurs de parts de ces OPCVM". Les sociétés de gestion ont l'obligation de rendre compte de leurs pratiques en matière de vote dans des conditions fixées par le règlement général de l' AMF. Il est précisé, en particulier lorsque les sociétés de gestion n'exercent pas ces droits de vote, qu'elles doivent expliquer leurs motifs aux porteurs de parts ou actionnaires des OPCVM.