Lexique
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Déontologie
La déontologie est le respect de règles de bonne conduite qui peuvent être édictées par des conventions collectives, rassemblées dans des règlements ou dans des codes. L’AMF a approuvé les règlements de déontologie des OPCVM proposés par l'AFG et a adopté le règlement 96-03 relatif aux règles de bonne conduite pour la gestion pour compte de tiers qui a institué cette notion de déontologie.
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Dépositaire
L'établissement dépositaire est un établissement financier (banque, société de Bourse) auprès duquel les valeurs mobilières d'un client sont déposées.
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Développement durable (Définition du rapport Brundtland à l’ONU)
Un développement qui répond aux besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. C’est une démarche positive de l’ensemble des acteurs politiques, économiques, sociaux, associatifs et citoyens qui repose sur l’application des bonnes pratiques de gouvernance des trois piliers suivants : - Economique (utilisation raisonnée des ressources naturelles - eaux, forêts, matières premières - hydrocarbures et minerais, équité des relations commerciales Nord-Sud…), - Environnement (maintien des grands équilibres – climat, biodiversité, l’intégration des coûts environnementaux, la prévention des risques…) et, - Social (lutte contre la pauvreté, respect des cultures, des droits de l’homme, des salariés et droit du travail…)
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Directive MIF
La directive européenne « Marchés d’instruments financiers », dite MIF, en vigueur depuis novembre 2007, a imposé l’ouverture à la concurrence en matière d’exécution d’ordres de bourse afin de rendre plus flexible le fonctionnement des marchés (extension des horaires) et de baisser les coûts d’intermédiation. Par ailleurs un nouveau type d’ordre est apparu : « ordre meilleure place », qui devrait permettre de diriger l’ordre vers la place de négociation offrant le meilleur prix. L’objectif de la directive MIF tel que le présente la Commission européenne est de participer à la construction d’un marché de capitaux plus intégré, plus profond et plus efficace pour abaisser le coût du capital, générer de la croissance et renforcer sa compétitivité internationale ; et ce en maintenant une logique de protection des investisseurs. Plus concrètement, la directive MIF poursuit deux types d’ambition : faire évoluer le contexte concurrentiel des marchés financiers et accroitre la réglementation en vigueur.
